Acronyme

RGPD

• Acronymes Définition Description Source

APD Autorité de Protection des Données Chaque pays de l'union européen a une APD. En France, c'est la CNIL CE Conseil d'État CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne La Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes, est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_l'Union_européenne CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés La CNIL à l'APD française. CE Conseil d'État DCP Données à Caractère Personnel Une donnée à caractère personnel ou ACDCP :(couramment Autorité« données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement... https://fr.wikipedia.org/wiki/Données_personnelles DPO | DPD Data Protection Officer | Délégué à la Protection des Données En droit européen, le Délégué à la protection des données (abrégé DPD, ou DPO, pour Data Protection Officer) est la personne chargée de Protectionla protection des Donnéesdonnées personnelles au sein d'une organisation. https://fr.wikipedia.org/wiki/Délégué_à_la_protection_des_données Autorité RGPD Règlement Général sur la Protection des Données   RT Responsable de ContrôleTraitement PCLe : Personne Concernée RT : Responsableresponsable de Traitementtraitement est

Contentieux

la

personne CEmorale :(entreprise, Conseilcommune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’Étatun CCtraitement, :c’est Conseilà Constitutionneldire QPJl’objectif :et Questionla PréJudiciellefaçon JPde :le jurisprudenceréaliser. REPEn :pratique Recourset en Excèsgénéral, il s’agit de Pouvoirla IAGpersonne :morale Intérêtincarnée àpar Agirson représentant

Divers

légal.

https://www.cnil.fr/fr/definition/responsable-de-traitement APD/GBA :Autorité de Contrôle belge AEPD : Autorité de Contrôle espagnole