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Acronyme

RGPD

  • Autorité
  • PC
    • APD/GBA
    • :AutoritédeContrôlebelge
    • AEPD
    • :Autorité
      AcronymesDéfinitionDescriptionSource
      APDAutorité de Protection des DonnéesChaque pays de l'union européen a une APD. En France, c'est la CNIL
      CEConseil d'État
      CJUECour de Justice de l'Union EuropéenneLa Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes, est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg.https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_l'Union_européenne
      CNILCommission Nationale de l'Informatique et des LibertésLa CNIL à l'APD française.
      CEConseil d'État
      DCPDonnées à Caractère PersonnelUne donnée à caractère personnel ou ACDCP :(couramment Autorité« données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement...https://fr.wikipedia.org/wiki/Données_personnelles
      DPO | DPDData Protection Officer | Délégué à la Protection des DonnéesEn droit européen, le Délégué à la protection des données (abrégé DPD, ou DPO, pour Data Protection Officer) est la personne chargée de Protectionla protection des Donnéesdonnées personnelles au sein d'une organisation.https://fr.wikipedia.org/wiki/Délégué_à_la_protection_des_données
      RGPDRèglement Général sur la Protection des Données 
      RTResponsable de ContrôleTraitement Le : Personne Concernée
    • RT : Responsableresponsable de Traitement
    • traitement est

      Contentieux

      la
        personne
      • CEmorale :(entreprise, Conseilcommune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’État
      • un
      • CCtraitement, :c’est Conseilà Constitutionnel
      • dire
      • QPJl’objectif :et Questionla PréJudicielle
      • façon
      • JPde :le jurisprudence
      • réaliser.
      • REPEn :pratique Recourset en Excèsgénéral, il s’agit de Pouvoir
      • la
      • IAGpersonne :morale Intérêtincarnée àpar Agir
      • son
      représentant

      Divers

      légal.
      https://www.cnil.fr/fr/definition/responsable-de-traitement
      de Contrôle espagnole