Acronyme
| Acronymes | Définition | Description | Source |
|---|---|---|---|
| APD | Autorité de Protection des Données | Chaque pays de l'union européen a une APD. En France, c'est la CNIL |
|
| CE | Conseil d'État | ||
| CJUE | Cour de Justice de l'Union Européenne | La Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes, est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : - la Cour de justice et le Tribunal. - Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. |
Wikipédia |
| CNIL | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | La CNIL à l'APD française. | |
| DCP | Données à Caractère Personnel | Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement... |
Wikipédia |
| DPO | DPD | Data Protection Officer | Délégué à la Protection des Données | En droit européen, le Délégué à la protection des données (abrégé DPD, ou DPO, pour Data Protection Officer) est la personne chargée de la protection des données personnelles au sein d'une organisation. |
Wikipédia |
| RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données | ||
| RT | Responsable de Traitement | Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. |
CNIL |